Elsevier Paris - Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, propositions et accords conclus entre Elsevier Masson SAS et tout tiers ou son mandataire (“le Client”) relativement aux Produits et/ou services d’Elsevier Masson SAS (“les Produits et/ou Services”) et constituent, avec l’accusé de réception de commande d’Elsevier Masson SAS l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties (les “CGV”). Elles remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Aux fins des CGV, « Elsevier » signifie Elsevier Masson SAS, la société membre du groupe Elsevier fournissant les Produits ou Services figurant dans l’accusé de réception de la commande ou sur la facture émise par Elsevier.

1.2 Lorsque le Client propose des conditions générales commerciales, ces dernières ne s’appliquent pas et les CGV prévalent.

1.3 Toutes modifications des CGV et toutes déclarations relatives aux Produits et Services n’auront aucune incidence, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par un signataire habilité d’Elsevier. Aucune disposition quelconque des CGV n’aura pour effet de limiter la responsabilité d’Elsevier ou de l’exclure en cas de déclaration frauduleuse.

1.4 Lorsque des Produits vendus au Client contiennent des produits ou logiciels appartenant à des tiers, ladite vente peut être soumise à des conditions additionnelles de licence.

2. Offre et acceptation/ Description

2.1 Chaque commande de Produits et Services adressée par le Client à Elsevier sera réputée une offre faite par le Client d’acheter les Produits et Services sous réserve des CGV. Aucune commande passée par le Client ne sera réputée acceptée tant qu’un accusé de réception de commande écrit n’aura pas été émis par Elsevier ou (si cette dernière date est antérieure) tant qu’Elsevier n’aura pas livré les Produits ou émis la facture au Client ou commencé l’exécution des Services pour le Client. L’ensemble des commandes de Produits est accepté sous réserve de la disponibilité desdits Produits.

2.2 Sauf disposition écrite contraire expressément souscrite par Elsevier, le Client déclare et garantit qu’il achète les Produits ou Services auprès d’Elsevier pour son compte et son usage propres (ou dans le cas où le Client intervient en qualité de mandataire, pour le compte et pour l’utilisation d’un seul mandant) et non pour le compte de toute autre personne ou entité.

2.3 Elsevier fera des efforts commercialement raisonnables pour se conformer à la description des Produits et Services dont les parties sont convenues dans la commande, y compris le format, le mode d’impression, les dessins techniques, la dimension et le type de fichier d’adresse, le poids etc.

2.4 L’ensemble des dessins, descriptions, spécifications et matériel publicitaire produit par Elsevier ainsi que l’ensemble des descriptions ou illustrations contenues dans les catalogues ou brochures d’Elsevier est produit et publié aux seules fins de fournir une description approximative des Produits et Services qui y figurent. Ils ne font pas partie intégrante des CGV.

2.5 Les erreurs contenues dans les publications, en ce compris, sans limitation aucune, les erreurs typographiques, n’ayant pas d’impact significatif sur la teneur ou sur l’aspect des Produits et des Services, ne peuvent être considérées comme un motif de refus de la livraison ou le cas échéant de modification du prix convenu.

3. Exécution et modification de la commande

3.1 Toutes modifications apportées à la description, au budget ou à l’échéancier relatif au produit ou au service dont les parties étaient convenues dans l’accusé de réception de commande peuvent à la discrétion d’Elsevier, se traduire par un ajustement du prix définitif et/ou de la date de livraison.

3.2 Si, à la demande du Client, Elsevier fournit des Services supplémentaires dans le cadre de l’exécution des CGV, Elsevier interviendra au nom du Client, pour son compte et à ses risques.

3.3 Toutes dates précisées par Elsevier en ce qui concerne la livraison/exécution des Produits et Services sont considérées comme indicatives et la date de livraison/exécution n’est pas considérée comme un élément significatif. Dans le cas où aucune date ne serait précisée, la livraison/l’exécution se ferait dans un délai raisonnable.

4. Tarifs et prix

4.1 Sauf disposition écrite contraire décidée par Elsevier, les prix/tarifs des Produits et Services correspondent à la liste des tarifs Elsevier en vigueur (sur papier ou en ligne). Sauf disposition écrite contraire, l’ensemble des tarifs/prix s’entend hors frais de manutention, d’emballage, de transport et d’assurance, et également hors taxes, droits d’importation et autres taxes sur la vente et l’importation des Produits ou Services imposées par les autorités locales ou nationales et prélevées par Elsevier le cas échéant. Si nécessaire, le Client fournira à Elsevier le numéro de TVA du Client à la date de passation de la commande.

5. Paiement

5.1 Sauf disposition écrite contraire, les paiements s’effectuent dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture libellée dans la devise de facturation. Les délais de paiement constituent un élément essentiel du contrat. Elsevier peut fixer et modifier les limites de crédit applicables au compte de tout Client et peut refuser de livrer tout Client ayant dépassé la limite de son crédit à la date considérée.

5.2 La propriété et la jouissance sur tous Produits tangibles fournis par Elsevier au Client demeurent la propriété d’Elsevier aussi longtemps qu’Elsevier n’aura pas reçu l’intégralité du prix (en numéraire ou en fonds facilement disponibles) qui lui est dû au titre des Produits ainsi que l’intégralité des autres montants qui lui sont dus ou vont le devenir en provenance du Client à quelque titre que ce soit. A toutes fins utiles, il est précisé qu’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits Elsevier ne sera transféré en faveur du Client. A compter de la date de livraison, le risque relatif aux Produits sera transféré au Client.

5.3 Le Client procède à l'ensemble des paiements dus au titre des CGV sans aucune déduction que ce soit par voie de compensation, demande reconventionnelle, escompte, rabais, remise ou autre, sauf le cas où le Client peut se prévaloir d'une ordonnance d'un tribunal exigeant qu'un montant égal au montant de la déduction soit payé par Elsevier au Client. A compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à la date du paiement intégral du montant dû, des intérêts égaux à une fois et demi le taux d'intérêt légal par mois pourront être facturés au Client sur toutes sommes en attente de paiement, sans préjudice du paiement des sommes encourues par Elsevier. Si le Client entend contester une facture (ou une partie de celle-ci), il devra envoyer par écrit le plus rapidement possible à Elsevier, mais au plus tard à la date d'échéance de ladite facture, tous éléments relatifs à ladite contestation. Le Client restera tenu de toute partie de ladite facture ne donnant pas lieu à contestation.

5.4 Elsevier pourra à tout moment demander le paiement anticipé et suspendre l’exécution de ses obligations en vertu des CGV aussi longtemps qu’elle n’aura pas reçu le paiement. Lorsque le Client est débiteur envers Elsevier au titre de tout autre Produit ou Service au titre d’une autre commande, Elsevier se réserve le droit de suspendre la fourniture des Produits ou Services au titre de la commande considérée aussi longtemps que les sommes dues ne sont pas intégralement réglées. Elsevier peut imputer toutes sommes reçues du Client au paiement des sommes dues par celui-ci à Elsevier.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des offres, publications et autres Produits et/ou Services d’Elsevier demeureront sa propriété. Les droits concédés par Elsevier sont destinés au seul usage par le Client et ne peuvent être cédés, transférés ou concédés par voie de sous licence sans l’accord préalable écrit d’Elsevier. Les droits concédés par Elsevier le sont à titre non exclusif et aux fins dont les parties sont expressément convenues. Toute autre utilisation requerra l’accord préalable écrit d’Elsevier. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits.

6.2 Aucune partie des offres, publications ou Produits d’Elsevier ne peut être stockée dans un fichier de données automatisé et/ou reproduite, par un procédé mécanique, électronique, par télécopie, photocopie, enregistrement ou par tout autre moyen ou sous toute autre forme sans l’accord préalable écrit et exprès d’Elsevier.

7. Responsabilité et réclamations

7.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI (i) Elsevier NE REPONDRA D’AUCUNE DES PERTES SUIVANTES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR A L’OCCASION DE TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CGV oU DE TOUTE GARANTIE, condition oU AUTRE CLAUSE IMPLICITE, DE TOUTE DECLARATION OU DE TOUTE OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT A LAQUELLE Elsevier EST TENUE EN VERTU DE LA LOI : (a) TOUTE PERTE DE BENEFICES ESCOMPTES OU ACTIVITE future PREVUE; (b) ATTEINTE PORTEE A LA REPUTATION OU AU FONDS DE COMMERCE ; (c) TOUS DOMMAGES, coÛTS OU DEPENSES payableS PAR Elsevier A UN tiers ; (d) PERTE DE TOUTE commande oU contrat ; oU (e) TOUTE PERTE NON PREVUE PAR LE Client ET PAR Elsevier a LA DATE DE CONCLUSION DES PRESENTES CGV ; oU (f) TOUTE PERTE NE RESULTANT PAS D’UNE VIOLATION PAR ELSEVIER DE L’UNE DE SES OBLIGATIONS ; ET (ii) AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGE CORPOREL A L’EXCEPTION TOUTEFOIS DE CELUI RESULTANT D’UNE FAUTE GRAVE OU D’un manquement deliberé COMMIS PAR CETTE PARTIE OU PAR SES SALARIES OU AUTRES PERSONNES DONT LA PARTIE EN QUESTION EST JURIDIQUEMENT RESPONSABLE. AUCUNE DES DISPOSITIONS DES CGV NE SERA INTERPRETEE COMME GENERATRICE D’UNE OBLIGATION DE GARANTIE DE L’AUTRE PARTIE EN CAS DE FAUTE GRAVE.

7.2 la responsabilite d’ELsevier AU TITRE DE TOUTE PERTE AUTRE QUE CELLE QUI LUI EST IMPUTABLE SERA DANS TOUS LES CAS LIMITEE AU MONTANT DE LA FACTURE PORTANT SUR LA PARTIE DES CGV AU TITRE DE LAQUELLE LA RESPONSABILITE EST NEE.

7.3 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, Elsevier exclut expressement toute responsabilite en cas de violation de toute garantie explicite ou implicite relative au caractEre marchand D’un PRODUIT ou A SON ADAPTATION A UN USAGE DETERMINE. AUCUNE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT N’AURA POUR EFFET DE LIMITER LES DROITS RECONNUS AU Client EN QUALITE DE CONSOMMATEUR PAR LES DISPOSITIONS LEGALES ET STATUTAIRES EN VIGUEUR. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquera pas aux présentes CGV ni à leur interprétation ou à leur mise en oeuvre.

7.4 Le Client a conclu les présentes CGV en étant conscient que la responsabilité d’Elsevier doit être limitée conformément aux présentes conditions générales de vente et que les prix ont été arrêtés en conséquence. Le Client reconnaît qu’en l’absence desdites limitations, le prix payé au titre des Produits ou Services serait plus élevé.

8. Force majeure

8.1 Si, en raison de conflits sociaux, de l’incapacité à se procurer la main d’œuvre ou le matériel nécessaires, d’un incendie, ou autre cause, accidents, défaillance du système d’approvisionnement en électricité ou des télécommunications, retards des autorités douanières, restrictions ou réquisitions gouvernementales ou autre cause échappant au contrôle de la partie affectée, celle-ci n’est pas en mesure d’exécuter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes CGV, elle sera libérée de ses obligations dans la mesure où elle a été empêchée de les exécuter pour l’une des raisons précitées et n’aura pas à répondre de son incapacité à exécuter ses obligations envers l’autre partie. La partie affectée par un cas de force majeure fera de bonne foi ses meilleurs efforts pour respecter le mieux possible les dispositions des présentes CGV et pour éviter autant que faire se peut les conséquences résultant dudit cas de force majeure.

9. Publicité & Réimpressions

9.1 Il incombe au seul Client de veiller à ce que le projet de publicité parvienne à Elsevier sous forme de fichier électronique (ou toute autre forme stipulée par Elsevier) et dans les délais prévus par Elsevier (la “Date Limite”). Lorsque ladite publicité lui parvient en retard ou ne lui parvient pas du tout, et même si Elsevier déploie ses meilleurs efforts pour y parvenir, Elsevier peut ne pas être en mesure de permettre sa publication à la date convenue ou pour la durée convenue. Le paiement au titre de la campagne publicitaire sera néanmoins exigible dans son intégralité. Dans le cas où la nouvelle publicité ne parviendrait pas avant la Date Limite, la publicité utilisée dans l’édition précédente pourra être insérée. Le Client conservera une copie complète de l’ensemble des documents remis à Elsevier. Elsevier en prendra un soin raisonnable mais ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage accidentel.

9.2 Le Client est seul tenu, au titre de la responsabilité, pour tout préjudice survenant ou se rapportant à tout matériel publicitaire ou autre élément du Client (le “Contenu Publicitaire”). Le Client déclare et garantit ce qui suit : (i) il est titulaire des droits nécessaires pour permettre à Elsevier d’utiliser le Contenu Publicitaire aux fins des présentes CGV ; (ii) l’utilisation, la reproduction, la distribution, ou la transmission du Contenu Publicitaire n’aura pour effet de violer aucune loi, règle, réglementation civile ou pénale, ou aucun code applicable à un secteur d’activité ou aucun droit de tiers en ce compris, sans limitation aucune, la contrefaçon ou l’abus de tout droit d’auteur, brevet, marque, secret d’affaires, musique, image, ou autre droit exclusif ou de propriété, publicité mensongère, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à la vie privée ou droit à la célébrité, violation de toute loi ou réglementation contre la discrimination, ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (iii) le Contenu Publicitaire respecte toutes lois, règles, codes professionnels, réglementations en vigueur et d’une manière générale tout usage et coutume en vigueur. Le Client s’engage à garantir Elsevier et à la relever contre toute responsabilité, perte, dommage, réclamations, ou intérêts pour agir, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables encourus par Elsevier, à raison de ou relativement au Contenu Publicitaire ou relativement à une violation réelle ou présumée des déclarations et garanties susvisées commise par le Client.

9.3 Elsevier se réserve le droit de refuser toute publicité et/ou promotion qui ne serait pas conforme aux normes fixées par Elsevier. Par ailleurs, Elsevier pourra, à tout moment, supprimer l’une quelconque des publicités du Client et/ou résilier les présentes CGV si elle estime, à sa seule discrétion, que le Contenu Publicitaire ou une partie de celui-ci ou sa publication (1) enfreint la politique publicitaire d’Elsevier en vigueur à cette date ; (2) enfreint une loi, une règle, une réglementation ou un code professionnel ou si une instance chargée de l’application de la loi, un tribunal ou une autorité publique lui en donne l’ordre ; (3) fait l’objet d’une réclamation présentée par une entité au titre de ses marques, noms commerciaux, marques de service ou autres droits exclusifs ou (4) suscite des objections de la part d’Elsevier. Dans ce cas, Elsevier peut, soit (i) publier un Contenu Publicitaire de remplacement en concertation avec le Client, soit (ii) lui rembourser une partie proportionnelle au montant payé par lui à Elsevier au titre de la publication du Contenu Publicitaire (dans le cas où le Client a payé à Elsevier un montant forfaitaire). Elsevier ne répondra pas de la parution à bonne date ou de l’exactitude d’une quelconque publicité fournie par le Client. Elsevier peut à tout moment résilier les présentes CGV en cas de violation de ces dernières par le Client.

9.4 Les Commandes doivent pour chaque annonceur, comporter un calendrier précis des insertions publicitaires, des parutions, des dimensions de l’espace publicitaire. Il n’est pas permis à deux ou plusieurs annonceurs d’utiliser le même espace dans le cadre d’une même commande. Aucune commande publicitaire ne sera acceptée pour des périodes supérieures à un an.

9.5 Lorsqu’Elsevier a, au titre d’une commande d’une série d’annonces publicitaires, accordé une remise sur la base d’un volume et que le Client ne commande pas le volume prévu, Elsevier peut, à la fin de l’année à laquelle s’appliquait le tarif avec remise, recalculer le prix correspondant au volume effectivement commandé et faire payer au Client la différence due. Si en revanche, les commandes passées par le Client sont supérieures au volume prévu, Elsevier remboursera au Client le trop perçu.

9.6 Les Commandes précisant les emplacements sont acceptées sous réserve du droit pour Elsevier de déterminer les emplacements définitifs. Si Elsevier juge nécessaire de modifier la dimension ou la date de parution ou l’emplacement de la publicité ou de procéder à une quelconque autre modification, le Client pourra annuler la commande au titre de ladite annonce publicitaire si les modifications exigées ne sont pas acceptables, sauf le cas où lesdites modifications résultent d’un cas de force majeure.

9.7 Elsevier ne peut fournir des réimpressions que pour des matériels éditoriaux déjà publiés. Elsevier pourra refuser toutes commandes de réimpressions de documents qui n’ont pas été déjà publiés.

10. Annulations et Retours

10.1 Toute commande acceptée par le département des ventes d’Elsevier est ferme et définitive, sous réserve de l’application des Articles L. 121-16 et suivants et L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation,.sans préjudice de tous droits que le Client peut faire valoir en vertu de la loi du fait de sa qualité de consommateur, il peut se voir facturer des frais d’annulation en cas d’annulation d’une commande totale ou partielle. Toutes les annulations doivent être effectuées par écrit. Les frais d’annulation seront calculés de façon à couvrir tous frais externes ou internes qui ont été encourus ou qui auront été engagés jusqu’à la date d’annulation comprise. Aucun coût supplémentaire externe ne sera dû ou ne fera l’objet d’un engagement à compter de la date de réception par Elsevier de la notification écrite d’annulation. Les commandes de publicités doivent être annulées par écrit avant la date limite de bouclage de l’espace publicitaire, mais dans le cas où l’annulation interviendrait après cette date, Elsevier sera en droit de facturer l’intégralité du montant de la publicité.

10.2 Tous retours de Produits livres seront effectués dans le respect de la politique de la société Elsevier applicable dans ce domaine au moment du retour. Des détails relatifs auxdites politiques seront fournis au Client sur demande. Les Réimpressions ne peuvent faire l’objet d’un retour une fois qu’elles auront été produites.

11. Généralités

11.1 La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et l’ensemble des aspects des CGV seront régies par les lois du ressort dans lequel est domiciliée la société Elsevier qui fournit les Produits ou Services. Les parties conviennent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la société est domiciliée.

11.2 Le Client ne peut céder les CGV intégralement ou partiellement sans l’accord préalable écrit d’Elsevier. Elsevier peut en revanche céder tout ou partie des CGV à un tiers, une société de personnes ou de capitaux.

11.3 Dans l’hypothèse où un tribunal ou une autorité administrative déciderait que l’une des dispositions des CGV serait intégralement ou partiellement illégale, non valide, nulle ou peut être frappée de nullité, inopposable ou déraisonnable, la disposition en cause serait réputée indépendante des autres dispositions et celles-ci continueraient à produire leurs pleins et entiers effets. Tout manquement ou retard d’Elsevier dans l’application intégrale ou partielle de l’une quelconque des dispositions (ou toute action en cas de violation) des CGV ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits au titre des CGV.